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C-24.2, r. 0.1 - Arrêté ministériel concernant l’accès à la conduite de véhicules lourds

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. La Société est assistée dans le suivi des dossiers des étudiants au Programme d’accès à la conduite de véhicules lourds d’un comité composé des personnes suivantes:
1°  un représentant de l’industrie du transport routier;
2°  un représentant de chacune des commissions scolaires visées à l’article 2;
3°  un représentant d’un établissement privé de formation en transport.
Un représentant de la Société en fait également partie. Le comité est présidé par la Société.
A.M. 2011-08, a. 14.
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